ACTUALITES ET ACTIVITES DE LA HABG
24-10-2017
l’Agence Américaine d’aide au Développement (USAID) et la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance souhaitent intensifier leur coopération

Le mardi 24 octobre 2017, une délégation de l’USAID s’est rendue dans les locaux de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance pour y effectuer une séance de travail.

Cette délégation, composée de Mme LAVIN Sach, Juriste, M. Benjamin OLAGBOYE : Spécialiste Gouvernance, Mme Fatou CAMARA, Chargée des passations de marchés et de M. KOUADIO KOUADIO Yao Maxime Economiste, a été reçue par M. N’Golo COULIBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, qui avait à ses côtés ses principaux collaborateurs.

Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance s’est félicité de cette visite et a indiqué que de telles rencontres revêtaient une importance particulière, du simple fait que pour mener à bien sa mission, la HABG avait besoin d’importants moyens, dont ceux de l’USAID en partenariat direct.

Le Président de la HABG a indiqué qu’il entendait mener des actions qui intéressent tous les ivoiriens et particulièrement travailler sur le vocable de « L’IVOIRIEN NOUVEAU ».

Enchaînant, il a indiqué que la Côte d’Ivoire était fière de ses performances passées mais qu’il craignait qu’elle soit reléguée à un classement peu honorable au regard des indications récentes du Millenium Challenge Corporation.

Les préoccupations de Monsieur Benjamin OLAGBOYE (USAID), chef de délégation, ont tourné autour de plusieurs axes mais auparavant il a indiqué que les préoccupations exposées par le président de la HABG constituaient une exploration pour un processus d’aide financière directe, et qu’il s’agissait maintenant de voir dans quelle mesure l’USAID pouvait apporter directement cette assistance.

Ainsi, et au titre des préoccupations, il a indiqué que :
- l’USAID souhaitait s’assurer que l’Etat de Côte d’Ivoire était prêt à lutter contre la corruption ;
- concernant le principe et l’acte de détection des faits de corruption, il avait de grandes inquiétudes quant à la prolifération et à la banalisation des marchés de gré à gré et que l’USAID avait adressé une note au Président de la République dans son rapport d’évaluation des activités.
- Revenant sur les marchés non ou mal exécutés, il s’est interrogé sur les actions entreprises lorsque la HABG découvre, par exemple, que des routes ont été mal construites et si la population en était informée et enfin, quels étaient ses pouvoirs face à des cas de corruption avérés.
- Poursuivant, il a demandé quelles étaient les statistiques des plaintes et quelles suites avait donné le parquet aux dossiers transmis.
- Ensuite, il a formulé divers interrogations à savoir :
. Quelles étaient les mesures incitatives proposées aux acteurs exemplaires, responsables, dignes de faire l’objet de récompenses,
. Et quel était le mécanisme de traitement des plaintes reçues.
- Enfin, il a soulevé la question de l’impunité, notamment dans les cas de corruption ou d’infractions assimilées dans la gestion des finances publiques.
- En marge des échanges, il a indiqué à la HABG:
. La fin le 08 décembre 2017, du projet USAID d’appui à l’assemblée nationale,
. Et la fin, courant avril 2018, du projet d’appui à la justice.

A toutes ces préoccupations, le Président de la HABG a notifié que la HABG avait pris note des points qu’il avait énumérés, qu’elle s’attelait à ce que les choses soient le plus transparente possible,

Il a été indiqué à la délégation de l’USAID que les prérogatives et la mission de la HABG étaient mal connues ; citant pour exemple le nombre de plaintes et de dénonciations reçues et n’entrant pas dans les prérogatives de la HABG.

Il a aussi été souligné le fait que la HABG n’était pas un organe de répression, bien que disposant d’une direction des investigations, avec des officiers de police judiciaire ayant les mêmes attributions que leurs collègues directement rattachés au ministère de l’intérieur et de la sécurité.
Précisant le processus et le mode opératoire de traitement des dossiers de plaintes et de dénonciations, il a été indiqué que les plaintes étaient recevables au niveau de la HABG par plusieurs canaux :
- Par courrier porté
- Par e-mail
- Par le canal du centre d’appels (à condition d’être appuyées par un courrier, anonyme ou affiché;
Toutes ces requêtes devant être adressées au Président de la HABG.
Elles subissaient le traitement suivant :
- Réception des plaintes et des dénonciations
- Analyses de celles-ci par le conseil afin de déterminer si elles sont recevables ou non :
- Si non, indication au plaignant ou au dénonciateur de la non recevabilité de sa demande, raisons à l’appui,
- Si oui, transmission du dossier à la direction des investigations pour enquête approfondie,
- Puis transmission au procureur de la République pour décision : mandat d’arrêt ou de dépôt, ouverture d’enquête complémentaire ou préliminaire, détention préventive, etc.
Enfin il a été indiqué que la HABG pourrait avoir besoin d’une réforme précisant les limites et les frontières de ses prérogatives :
- Est-elle un organe de sensibilisation et de prévention ?
- Ou est-elle également un organe de répression ?
Quant à L’A.N.R.M.P. (Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics), organe doté d’une autonomie financière, la HABG a fait réaliser une étude par un cabinet privé qui fait ressortir, entre autres, de bonnes avancées en termes de procédures de passation des marchés publics mais qu’apparaissaient quelques insuffisances dont notamment :
- Les conflits d’intérêt (terme à clarifier),
- La nécessité de vérifier les relations entre les acteurs,
- La nécessité de renforcer les contrôles,
- L’absence d’audit sur les marchés passés.
Le Président de la HABG a approuvé le fait que les questions soulevées étaient essentielles et qu’il fallait faire en sorte que le seuil des marchés de gré à gré soit revu à la baisse tout en faisant attention à la subdivision des marchés et aux avenants qui permettent d’attribuer des marchés à qui l’on souhaite.

Le Président de la HABG a particulièrement insisté sur le fait que cette situation était un mal qu’il entendait attaquer à la racine et qu’il fallait l’implication active de suffisamment de personnes décidées à « mettre le pieds dans le plat »

M. N’Golo COULIBALY, Président de la HABG a confirmé la nécessité de faire contribuer tous les acteurs de la lutte contre la corruption à la requête de la HABG de faire avancer son niveau d’intervention et le suivi de ses dossiers une fois ceux-ci transmis au procureur de la république.
Les mesures incitatives (prix du meilleur agent, du meilleur service ou de la meilleure structure) étaient en cours d’élaboration.

En ce qui concerne le processus de déclaration de patrimoine il a été indiqué qu’à la date du 30 septembre 2017, sur les 5020 personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, les taux de déclaration étaient très encourageants, notamment auprès des chefs et Présidents d’institution de la République ainsi que les personnes ayant rang de Président d’Institution, auprès des membres du gouvernement et des personnalités ayant rang de ministre ou de secrétaire d’Etat, auprès des gouverneurs et vice-gouverneurs de district, et auprès des personnes agissant pour le compte de l’état et utilisant dans le cadre de leurs fonctions, les moyens financiers de l’état.

En conclusion, le président de la HABG a notifié que l’adoption de la convention des nations unies par l’état de Côte d’Ivoire était la preuve de sa volonté et de sa détermination à lutter contre ce fléau.
Il a indiqué qu’il était personnellement prêt à relever tous les défis et qu’il ferait un programme de visite pour ré-informer les structures et les partenaires ; la situation étant à réactualiser.
Le Président de la HABG a souligné qu’il prendrait ses responsabilités et a demandé à l’USAID d’aider la Haute autorité pour la Bonne Gouvernance.


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