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Il s’est tenu du 27 février au 03 mars 2023, à Yamoussoukro, un double séminaire d’opérationnalisation des Plateformes Anticor et de redynamisation des Comités Locaux d’Intégrité. L’objectif poursuivi par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), initiatrice de cette activité, était de renforcer les capacités de ces deux instruments de lutte contre la corruption, à l’effet de les rendre fonctionnels et examiner les conditions de leur déploiement dans tous les Départements et Sous-préfectures du pays.

Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance était représenté à ces assises par Monsieur Henri Augustin AKA, Secrétaire Général. Ont pris part aux travaux, les Préfets de régions, les points focaux de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, les Présidents des Comités Locaux d’Intégrité, la Direction de la Sensibilisation et de l’Éducation, la Direction de la Communication et de la Presse, ainsi qu’une délégation d’Expertise France.

L’activité a bénéficié d’une couverture médiatique.

Le présent rapport fait l’économie des travaux des deux séminaires.

CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions dont le mot du partenaire et le discours d’ouverture du représentant du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Mot du représentant du partenaire

Monsieur Laurent ONGUENE, chef du Projet d’Appui au renforcement des Institutions de Contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC) a exprimé la joie d’Expertise France d’accompagner la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sur l’activité de renforcement des capacités des acteurs de l’administration et de la société civile impliqués dans la lutte contre la corruption.

Mot d’ouverture du Président de la HABG

Le mot de Monsieur N’golo COULIBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, a été lu par Monsieur Jacques III ACHIAOU, Directeur de la Sensibilisation et de l’Education, au nom de Monsieur Henri Augustin AKA, Secrétaire Général empêché. Il a, au nom du Président de la HABG, adressé ses sincères remerciements aux participants, en particulier les Préfets de régions, qui ont accepté de rehausser de leur présence cette importante activité. Pour lui, après plusieurs années d’existence, il était nécessaire de renforcer les capacités techniques des Plateformes Anticor et de les doter d’outils de fonctionnement, en vue de rendre opérationnels ces cadres de concertation entre l’administration locale et les populations sur les questions de prévention et de lutte contre la corruption. En effet, contrairement aux Comités Locaux d’Intégrité qui ont bénéficié de renforcement des capacités, les Plateformes Anticor n’ont à ce jour reçu aucun appui technique, matériel ou financier, depuis leur mise en place.

Il a, en outre traduit la gratitude de la HABG à Expertise France, le partenaire technique et financier, qui a bien voulu accepter de financer cette activité structurante.

Monsieur ACHIAOU a émis le vœu qu’à l’issue de ce double séminaire, les Plateformes Anticor et les Comités Locaux d’Intégrité soient suffisamment outillés pour mieux remplir leurs missions respectives. Ils devront, par ailleurs, contribuer à déployer des Plateformes Anticor et des Comités Locaux dans les autres départements qui n’en sont pas pourvus.

DEROULEMENT DES TRAVAUX

Note de cadrage

Le cadre du séminaire a été présenté aux participants, en termes de renforcement des capacités d’instruments locaux de prévention et de lutte contre la corruption. En effet, selon Monsieur ACHIAOU Jacques III, Directeur de la Sensibilisation et de l’Education, les différents acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la corruption devraient connaître leur place et leur rôle dans le dispositif national anticorruption, afin qu’ils soient efficaces sur le terrain.

Il est attendu des participants qu’ils proposent des outils de fonctionnement consensuels, une feuille de route claire et un mode de déploiement pratique.

Rappel du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption a été rappelé aux participants, pour qu’ils s’en imprègnent. La formation a été dispensée par Monsieur DOH Jean Maximin, chef de service à la Direction de la Sensibilisation et de l’Education.

Présentation du mode opératoire des Comités Locaux d’Intégrité et des Plateformes Anticor

Le vaste mouvement de nomination et de mutation des membres du corps préfectoral intervenu récemment, a modifié la répartition des Préfets de régions en tant que présidents des Plateformes Anticor. Ce contexte exige la mise à jour du mode opératoire des Comités Locaux d’Intégrité et des Plateformes Anticor. A ce niveau, la composition et le fonctionnement de ces deux entités ont été présentés par Monsieur DOH aux participants, qui ont fait la recommandation majeure suivante : prendre un arrêté préfectoral pour constater l’existence du Comité Local d’Intégrité dans une localité donnée.

Proposition d’outils de fonctionnement des Plateformes Anticor et des Comités Locaux d’Intégrité

Sur proposition de la HABG et après la présentation faite par Monsieur DOH, chef de service à la Direction de la Sensibilisation et de l’Education, les outils suivants, destinés à favoriser le bon fonctionnement des Plateformes Anticor, ont fait l’objet d’échanges et ont été adoptés par les participants. Il s’agit :

• d’un modèle de convocation des membres de la Plateforme ;
• d’une procédure et d’un délai de traitement des plaintes et dénonciations par la Plateforme Anticor ;
• d’un tableau statistique des plaintes ;
• d’un canevas de compte rendu de réunions de la Plateforme Anticor ;
• d’un modèle de rapport d’activités annuel adressé à la HABG ;
• d’un formulaire de recueil des plaintes et dénonciations ;
• d’un plan de suivi-évaluation de la Plateforme Anticor.

Les outils de fonctionnement des Comités Locaux d’Intégrité ont aussi été passés en revue.

Proposition de mode de déploiement des Plateformes Anticor et des Comités Locaux d’Intégrité

La HABG a sollicité la contribution des Préfets de régions, des points focaux et des Présidents des Comités Locaux d’Intégrité dans la mise en place des prochains Comités Locaux d’Intégrité et Plateformes Anticor au niveau départemental et sous-préfectoral. Ce déploiement devra se faire avant la fin du mois de juin 2023.

CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture a été marquée par la présentation du rapport et le mot de clôture du Secrétaire Général qui représentait le Président de la HABG.

Les recommandations suivantes ont été faites à l’issue du conclave de Yamoussoukro :

•  les membres du corps préfectoral bénéficient de mesures de protection particulières, en raison des risques auxquels ils sont quotidiennement exposés dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Le régime juridique des cadeaux tienne compte des réalités sociologiques et culturelles ivoiriennes, pour éviter les écueils dans l’application des dispositions de la loi interdisant les cadeaux ;
• la collaboration entre les CLI et la HABG soit formalisée par la signature d’une convention de partenariat. Les termes de cette convention pourront être arrêtés d’accord partie ;
• le maintien de la prise d’un arrêté préfectoral pour constater l’existence des Comités Locaux d’Intégrité, dont la création se fait au cours d’une assemblée générale des organisations de la société civile d’une localité donnée.

Au terme des travaux, Monsieur Henri Augustin AKA, a, au nom du Président de la HABG, remercié l’ensemble des participants, pour leurs contributions à la bonne tenue des travaux, sans oublier Expertise France, qui a bien voulu accepter d’appuyer la HABG dans le financement de l’activité.

Il a ensuite procédé à la remise de supports promotionnels et de sensibilisation aux participants.

Le Secrétaire Général a enfin clos le séminaire, en souhaitant un bon retour des participants dans leurs localités et familles respectives.

Fait et adopté à Yamoussoukro, le 03 mars 2023.